Il n’y a pas qu’en m
Un entrepreneur b
Aider une soci
Nous ne donnerons pas le nom de l'entreprise qui nous a assign
Le Minist
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Mouvements de fonds suspects depuis janvier 2006 sur les comptes de deux associations, les Parrains de SOS-Racisme et la Fédération indépendante démocratique et lycéenne (FIDL)
Une perquisition est en cours, vendredi 19 décembre, au domicile du député socialiste de l'Essonne Julien Dray, dans le cadre d'une enquête préliminaire ordonnée, le 10 décembre, par le parquet de Paris pour des faits présumés d'abus de confiance. Les policiers de la brigade financière ont été saisis après un...
Formation obligatoire pour conduire un 125cm3 réservée aux titulaires du permis de conduire depuis le 1er janvier 2007
Formation obligatoire de trois heures pour conduire un 125cm3 réservée aux titulaires du permis de conduire depuis le 1er janvier 2007, selon l'arrêté du 27 novembre 2008. Cet arrêté vise à faire baisser le nombre d'accidents de deux roues, en rendant obligatoire l'apprentissage des règles de base : savoir démarrer,...
Getty Images condamnée pour avoir commercialisé sans son accord, certaines des photos d’un photographe indépendant
Actionnaire majoritaire de la société AEF, Alain Ernoult avait donné mandat exclusif à cette dernière, par un contrat couvrant les années 1993 à 1999, pour commercialiser ses photographies. En janvier 1995, il avait cédé l'ensemble de ses actions dans AEF à la société The Image Bank France, elle-même rachetée depuis...
La proposition de loi du député Richard Mallié « ne garantit pas le paiement double » des salariés travaillant le dimanche
Mais d'ores et déjà, les positions évoluent et les députés UMP opposés au projet ont déclaré le 27 novembre avoir "enregistré des évolutions positives" sur la proposition de loi et notamment "l'interdiction de l'ouverture, le dimanche après-midi, des grandes surfaces comportant des commerces de produits alimentaires". Selon l'UPA, "une plus...
L’augmentation de la taxe sur les alcools forts a finalement été rétablie
Ajoutée par les députés, puis supprimée au Sénat, l'augmentation de la taxe sur les alcools forts a finalement été rétablie, hier, par la commission mixte paritaire, qui examinait le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2009. Les alcools de plus de 25 degrés verront leur cotisation affectée au...
Le Sénat annule ses précédents votes sur les passeports et les frais funéraires
Le sénat a annulé mercredi soir plusieurs mesures qu'elle avait voté dans le cadre du projet de budget 2009 portant notamment sur les frais funéraires et les passeports, sur injonction du gouvernement qui a demandé une deuxième délibération sur ces articles. A la fin de l'examen de la première partie...
Proposition de loi PS sur la législation funéraire
Le Sénat a décidé vendredi, dans le cadre du projet de budget 2009, de faire passer de 1.500 à 3.900 euros le montant des frais funéraires déductibles. Cette disposition intervient au lendemain du vote par les députés d'une proposition de loi PS sur la législation funéraire pour conférer un statut...