Actionnaire majoritaire de la société AEF, Alain Ernoult avait donné mandat exclusif à cette dernière, par un contrat couvrant les années 1993 à 1999, pour commercialiser ses photographies.
En janvier 1995, il avait cédé l’ensemble de ses actions dans AEF à la société The Image Bank France, elle-même rachetée depuis par Getty Images.
Dans un jugement rendu le 21 novembre, la 3e chambre civile a estimé cette somme à un peu plus d’un million d’euros.
Elle a notamment évalué à 457.000 euros le montant à allouer à M. Ernoult par Getty Images pour avoir commercialisé certaines de ses photos à des fins publicitaires –publicités Toshiba, Peugeot ou encore Air France– en violation de l’accord signé avec lui.
Pour les magistrats, une telle utilisation publicitaire a porté « atteinte à ses droits patrimoniaux », « banalisé ses œuvres » et lui a ôté « la possibilité d’exploiter lui-mêmes les dites photographies ».
Fanch