Getty Images condamnée pour avoir commercialisé sans son accord, certaines des photos d’un photographe indépendant
Actionnaire majoritaire de la société AEF, Alain Ernoult avait donné mandat exclusif à cette dernière, par un contrat couvrant les années 1993 à 1999, pour commercialiser ses photographies. En janvier 1995, il avait cédé l’ensemble de ses actions dans AEF à la société The Image Bank France, elle-même rachetée depuis…
Suppression de la demi-part accordée aux parents isolés
Jean-François Copé, s’est dit mardi matin « plutôt réservé » sur un nouvel amendement adopté dans la nuit de lundi à mardi par le Sénat et prévoyant de supprimer, de façon progressive sur dix ans, la demi-part dont bénéficient, pour le calcul des impôts, les parents isolés n’ayant plus d’enfants à charge….