Archives des catégories :E-Droit

Une décision de l'Icann dans une banale affaire de cybersquatting pourrait contraindre le moteur de recherche à abandonner sa marque Froogle.

Brian Reid, directeur des opérations de Google, aurait été licencié sous le motif qu'il n'aurait pas embrassé la culture 'jeunesse et énergie' du moteur de recherche

La communauté Linux n'a pas à se réjouir du rejet en appel de SCO contre DaimlerChrysler. Cette affaire n'a que peu de liens avec les actions de SCO contre les développeurs et utilisateurs de Linux

La firme est accusée par trois étudiants danois d'avoir pillé leurs idées pour un portail éducatif. Un réglement à l'amiable a été trouvé

Le jeune homme piratait mais surtout revendait des logiciels et des jeux sur le Net. Dans le même temps, la redoutée RIAA américaine fait plier le réseau d'échange iMesh

L'éditeur Lindows, obligé de se rebaptiser Linspire, a indiqué que Microsoft avait accepté ce paiement, dans le cadre d'un règlement à l'amiable soldant un conflit judiciaire remontant à 2001

La nouvelle loi Informatique et libertés a été adoptée définitivement par le Parlement. Ce texte est vertement critiqué par plusieurs collectifs d'associations et par d'anciens dirigeants de la Cnil. L'opposition prépare un recours devant le Conseil constitutionnel.

Adobe est poursuivi par une société du Colorado pour avoir enfreint un brevet avec sa méthode de transfert de fichiers sur un réseau par les liens hypertexte dans Acrobat

Sans surprise, l'éditeur de logiciels conteste la décision de la JFTC l'invitant à supprimer des contrats de licence une clause considérée comme restrictive.

Le recours déposé par les sénateurs socialistes a été intégralement rejeté. Le gouvernement prépare déjà les décrets d'application du « paquet télécoms ».