Sans surprise, l’éditeur de logiciels conteste la décision de la JFTC l’invitant à supprimer des contrats de licence une clause considérée comme restrictive.
La JFTC, commission japonaise pour l’équité des pratiques commerciales, a signalé le 13 juillet 2004 avoir demandé à Microsoft de retirer de ses contrats une clause considérée comme « restrictive ».
D’après Toshihiro HARA, membre exécutif de la Japan Fair Trade Commission (www.jftc.go.jp), cette clause interdirait aux fabricants japonais de PC de réclamer des « royalties » ou le versement de dommages et intérêts lorsque des concurrents utilisent leurs technologies protégées par brevets.
Contrairement à Bruxelles, qui exige de l’éditeur américain le versement d’une amende de 497 millions d’euros pour abus de position dominante sur le marché européen, l’autorité japonaise a préféré « avertir » Microsoft plutôt que de lui imposer une amende.
Quoi qu’il en soit, Microsoft (www.microsoft.com) a signalé contester la décision de la JFTC.
La filiale nippone du numéro un mondial de l’édition logicielle a par ailleurs déclaré qu’elle allait présenter à la JFTC, avant la fin juillet, ses arguments en faveur de la clause de non-opposition. Cette clause impose au titulaire d’un brevet technologique de renoncer à opposer son titre (« the non-assertion of patents provision »).
Qu’elle que soit l’issu de cette affaire, à travers cette initiative la JFTC semble chercher à ouvrir le marché japonais aux alternatives « libres », tel le système d’exploitation Linux.
[source – neteconomie.com] Ariane Beky