Avec la loi sur la confiance dans l'économie numérique les éditeurs de sites Internet sont tenus de communiquer certaines informations. Des obligations qui varient suivant que la personne agit ou non à titre professionnel.
Trois groupes de pirates français qui mettaient en ligne des films enregistrés en salle de cinéma ont été démantelés. Cela a aboutit à la mise en détention d'un des membres de ces réseaux.
Altnet poursuit l'association américaine de l'industrie du disque qui exploiterait illégalement sa technologie d'identification. La technique repose sur des fichiers leurres destinés à polluer les réseaux P2P.
Le réalisateur estmait qu'une publicité de l'opérateur reprenait en détail l'imagerie du Cinquième Elément. SFR devra payer 2,75 millions d'euros
En toute discrétion, l'américain et la Sorecop ont trouvé un accord. Le constructeur accepte finalement de payer la rémunération au titre de la copie privée sur les ventes d'iPod.
La cour d'appel américaine reconnaît la souveraineté des plaintes françaises... Mauvaise affaire pour Yahoo qui au contraire pensait s'abriter derrière le Premier amendement !
Vendre ce type de produit est une "tromperie sur les qualités substantielles" des CD, explique le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Nanterre
Dans sa croisade mondiale contre le piratage de films, Hollywood s'attaque aux fabricants de puces de décodage CSS
Dans un an, les pays de l'Union européenne auront l'obligation de recycler les appareils électriques en fin de vie. En retard sur le calendrier européen, la France travaille encore sur le texte qui doit fixer les modalités de l'opération.
L'opérateur a joué avec le feu... En France, la pub comparative est autorisée mais... strictement encadrée, sauf à complimenter son concurrent. Et encore, faut-il le prévenir...
