Dans un an, les pays de l’Union européenne auront l’obligation de recycler les appareils électriques en fin de vie. En retard sur le calendrier européen, la France travaille encore sur le texte qui doit fixer les modalités de l’opération.
C’est aujourd’hui que devait être transposée dans le droit des Etats membres la directive européenne de janvier 2003 sur le recyclage des déchets issus d’équipements électroniques et électriques (DEEE). Le délai ne sera pas tenu en France. Le texte est, en effet, toujours en train de circuler parmi les organismes concernés par le sujet. Mais il devrait être prêt à la fin de l’année, selon le ministère de l’Ecologie, et entrer dans le droit français sous forme d’arrêtés. La date butoir pour l’application de ces textes a été fixée, dans la directive, au 13 août 2005.
Le texte impose aux fabricants le financement de la collecte et du recyclage de produits en fin de vie aussi variés que le matériel informatique dans son ensemble, les consoles de jeu, les téléviseurs, les téléphones portables, les magnétoscopes et caméscopes, l’électroménager, mais aussi les lampes, jouets ou outils électriques, les distributeurs automatiques…
C’est justement cette variété qui, selon le ministère, explique le retard pris. « Il existe déjà des filières pour le traitement des produits en fin de vie , explique un membre du cabinet. Là, ce qui est nouveau, c’est la grande diversité des produits regroupés sous l’appellation DEEE. Cela complique l’organisation. »
« Le grand principe, précise Sarah Martin au département Prévention recyclage de l’Ademe*, c’est la mise en oeuvre de la responsabilité [financière, NDLR] des producteurs quand leurs produits deviennent des déchets. » Le coût de la collecte et du traitement est ensuite répercuté sur le prix de vente aux consommateurs. Ceux-ci doivent être informés à la fois des nécessités du triage en vue du recyclage, par exemple sur la notice des produits vendus, et des systèmes de reprise mis en place. Mais si la directive prévoit des contrôles et des sanctions, elles visent les producteurs qui ne respecteraient pas leurs obligations, pas les consommateurs.
Des obligations pour les distributeurs
Le texte en consultation prévoit un système à deux étages. Les distributeurs sont tenus de toujours proposer aux ménages de leur reprendre gratuitement les matériels en fin de vie. Ensuite, une seconde collecte a lieu auprès de ces distributeurs. A ce moment-là, plusieurs éco-organismes, ou entreprises, peuvent participer à la collecte, en se consacrant à un type de déchet. « D’habitude, on a bien plusieurs éco-organismes, mais qui font tous la même chose », ajoute le cabinet du ministre de l’Ecologie.
« Les distributeurs peuvent mettre en place leur propre service, ajoute Sarah Martin, mais il faut surveiller qu’il y a les mêmes règles pour tous, que certains ne font pas les choses à moitié. » L’autre difficulté réside dans la cohabitation de ces dispositions avec des règles nationales existantes. Les producteurs doivent ainsi indiquer la part du prix consacré au recyclage. Mais ce prix doit être incompressible. C’est le même qui est répercuté jusqu’aux consommateurs, pour tous les distributeurs. Une entorse au droit de la concurrence.
La mise en place de ce dispositif a en tout cas fait l’objet d’une expérimentation, lancée en mai 2003, à Nantes. Les objectifs fixés par la directive pour fin 2006 (une moyenne annuelle de 4 kg de déchets par habitant) ont été dépassés. Concernant le matériel informatique, les déchets proviennent en grande partie de déchetteries. Des diverses catégories de DEEE (électronique grand public, télévision, téléphonie…), c’est dans l’informatique que les distributeurs prennent le moins part à la collecte. Mais en la matière, les retours sont encore assez faibles. « Dans l’informatique, les gros flux de déchets commencent à arriver maintenant, note Sarah Martin . L’équipement des ménages est récent et même si les gens renouvellent leurs matériels, ils gardent les vieux. »
(*) Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
[source – 01net.com] Arnaud Devillard