Avec la loi sur la confiance dans l’économie numérique les éditeurs de sites Internet sont tenus de communiquer certaines informations. Des obligations qui varient suivant que la personne agit ou non à titre professionnel.
« Nul n’est censé ignorer la loi. » L’adage est connu, mais sa mise en pratique s’avère parfois difficile. Il en est ainsi de la toute récente loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN), adoptée par le Parlement le 21 juin 2004. Un texte riche en nouvelles dispositions jusqu’ici fortement négligées par les internautes. Les éditeurs de sites, par exemple, sont désormais obligés de fournir certaines informations personnelles bien précises.
Sur son site Droitdunet.fr , le Forum des droits sur l’Internet détaille sous forme de fiches pratiques, les nouvelles obligations des internautes. Ainsi un particulier qui édite un site Web pour des motifs non-professionnels – un cas de figure qui concerne la très grande majorité des internautes – a la possibilité de préserver son anonymat, en indiquant en lieu et place de son nom, celui de la société qui héberge son site. En revanche, en l’absence de ces informations, il s’expose à des sanctions pénales.
Le régime est différent pour les éditeurs de sites qui agissent à titre professionnel (une association, une entreprise). Ceux-là devront mentionner le nom du directeur de la publication ainsi que les coordonnées et le nom de l’hébergeur.
Branle-bas de combat chez les hébergeurs
Du côté des hébergeurs, l’heure est à la pédagogie. Amen, l’un des gros acteurs du marché, a récemment envoyé une newsletter à ses clients pour leur faire part des dernières nouveautés juridiques. « Mais il s’agit là d’un travail pour lequel nous assurons une responsabilité qui n’est pas la nôtre » , commente Patrick Chassany, fondateur de la société.
Chez MailClub, on aborde la question différemment. « Nous avons été contactés par plusieurs particuliers qui souhaitaient en savoir un peu plus sur les nouvelles règles de publication sur le Web, explique Vincent Mourguet, responsable commercial. En conséquence nous allons très prochainement diffuser une notice d’information sur MailClub.info, notre espace d’actualité dédié aux solutions d’hébergement, aux noms de domaine et au référencement. »
« La clientèle professionnelle n’est pas toujours très au courant » , souligne pour sa part Dominique Morvan, directeur général de Internet FR, qui héberge des sites comme celui de la Fédération française de ski. Pour s’adapter à la LCEN, Internet FR va modifier ses conditions générales de vente et mettre à la disposition du public « un point de réclamation », permettant de signaler les sites qui n’auraient pas rempli les conditions aujourd’hui fixées par la loi. « Mais attention, nous ne prendrons en compte que les messages dont nous pourrons authentifier l’expéditeur », ajoute Dominique Morvan.
[source – 01net.com] Philippe Crouzillacq