La Commission européenne a considéré mercredi "non acceptables" les propositions de Microsoft sur l'expert chargé de contrôler la bonne application des mesures "correctives" imposées en mars 2004, lors de sa condamnation par Bruxelles pour abus de position dominante.
C'est une première: l'opérateur historique, mécontent d'avoir été évincé dans l'appel d'offres du réseau à haut débit du Limousin, a saisi le tribunal administratif
La cour d'appel de Versailles a confirmé le premier jugement condamnant Google France pour contrefaçon de marques
Les trois groupes high-tech ont pris le contrôle de la société spécialisée dans la gestion de droit numérique. Mais le personnel demande des comptes par voie de justice.
L'approbation de la directive sur la brevetabilité des logiciels, par le Conseil des ministres européen, continue de susciter un tollé. Rien n'est encore joué: le Parlement peut encore voter des amendements, mais à la majorité absolue. Mobilisons-nous!
Le premier éditeur mondial de logiciels versera 60 millions de dollars à la société californienne pour mettre fin à un procès
Le Syndicat de l'Edition Vidéo conteste le jugement de la cour d'appel de Montpellier, qui a relaxé un internaute ayant téléchargé ou copié 500 films en ligne ou sur DVD.
Le système DRM FairPlay et le baladeur iPod contiendraient des technologies protégés par des brevets
Le projet de directive sur les brevets logiciels passera en deuxième lecture au Parlement européen qui, faute de pouvoirs suffisants, sera contraint de l'adopter en l'état.
C'est une première dans l'application de la loi pour la confiance dans l'économie numérique : huit associations poursuivent en référé l'hébergeur d'un site révisionniste et antisémite... et les fournisseurs d'accès !
