Les trois groupes high-tech ont pris le contrôle de la société spécialisée dans la gestion de droit numérique. Mais le personnel demande des comptes par voie de justice.
ContentGuard fait l’objet de négociations âpres destinées à assurer la prise de contrôle des technologies DRM que la société américaine développe. Sur le volet capitalistique, elle dispose dorénavant d’un pool stable d’investisseurs : le 14 mars, le trio Microsoft-Time Warner-Thomson ont annoncé la prise de contrôle intégrale de ContentGuard. Les trois actionnaires disposent dorénavant d’une part équitable au sein de ContentGuard (33%). En novembre 2004, le groupe français de l’électronique avait pris la place de Xerox dans le capital de la société, qui développent des solutions antipiratage pour les produits numériques.
Cette consolidation capitalistique intervient alors que la Commission européenne boucle une enquête pour déterminer si oui ou non la société de technologies de DRM ne dispose pas d’une position dominante sur son marché.
Mardi après-midi, Bruxelles a fait savoir qu’elle comptait poursuivre l’examen de ce dossier. Mais la procédure risque de ne pas aboutir, estime Reuters. Car les commissaires européens ne sont pas en mesure d’examiner des projets d’acquisition menés par plus de deux partenaires à égalité. C’est le cas comme avec la nouvelle composition du pool d’actionnaires de ContentGuard.
Class action du personnel contre les actionnaires
Si l’horizon semble s’éclaircir sur le front européen, ce n’est pas le cas en interne. Le 11 mars, Michael Miron, PDG de ContentGuard, a enclenché une procédure collective au nom du personnel devant un tribunal du Delaware pour demander des dédommagements aux deux groupes actionnaires les plus impliqués.
Microsoft et Time Warner sont accusés de n’avoir pas effectué de reversements au nom des licences de propriété intellectuelle et d’avoir forcé les collaborateurs détenant des parts dans ContentGuard à les céder à des prix bas.
[source – vnunet.fr] Philippe Guerrier