La Commission européenne a considéré mercredi « non acceptables » les propositions de Microsoft sur l’expert chargé de contrôler la bonne application des mesures « correctives » imposées en mars 2004, lors de sa condamnation par Bruxelles pour abus de position dominante.
« La Commission a informé officiellement Microsoft que sa proposition concernant le mandataire n’était pas acceptable », a indiqué à l’AFP un porte-parole de l’exécutif européen.
Selon lui, « Microsoft voulait un droit de veto sur les questions que le mandataire pouvait examiner ». Or pour la Commission, « un tel veto est inacceptable car il compromettrait la faculté du mandataire à fournir à la Commission une assistance effective dans la surveillance de la mise en oeuvre de la condamnation de mars 2004 ».
En mars 2004, outre une amende record de 497 millions d’euros, la Commission avait exigé que Microsoft commercialise une version de Windows sans Media Player et l’avait contraint à divulguer certaines informations nécessaires au dialogue entre son système d’exploitation vedette Windows et les produits concurrents.
En outre, avait alors demandé Bruxelles, « pour que la décision soit mise en oeuvre de manière efficace et dans les délais prescrits, la Commission désignera un mandataire qui aura pour mission, entre autres, de vérifier que les divulgations de Microsoft concernant les interfaces sont complètes et précises et que les deux versions de Windows sont équivalentes sous l’angle de leurs performances ».
[source – yahoo.com] (AFP)