Depuis octobre 2006, la société Ginerativ, fondée par Philippe Ginestie, avocat d'affaires à Paris, édite et commercialise un générateur d'actes juridiques et de contrats en ligne du même nom. L'idée était de trouver le moyen d'informatiser la rédaction d'actes juridiques", annonce Thierry Collet, directeur général de Ginerativ. Le générateur permet...
La réforme du statut pénal du chef de l'Etat, qui est examinée mardi à l'Assemblée, a fait l'objet d'un consensus entre l'UMP et le PS sur une version amendée pour éviter les "coups politiques" sans toutefois parvenir à éteindre toutes les critiques à l'UMP et à l'UDF. Au fil des...
Près d'un Français sur deux estime que les travailleurs pauvres doivent être en priorité concerné par le droit au logement opposable, selon un sondage LH2 pour "20 minutes" et "RMC-Info", publié vendredi. Alors que la question du logement s'invite au coeur de la campagne présidentielle, 45% des sondés estiment que...
Ils souhaitent qu'il s'appuie sur ce qui est copié par l'utilisateur, et pas seulement sur la capacité d'enregistrement. Le Syndicat des industries de matériels audiovisuels et électroniques (Simavelec) repart en guerre contre la Commission d'Albis «elle est chargée de fixer les rémunérations pour copie privée à appliquer aux supports numériques,...
S'appuyant sur les décisions rendues par la justice, le fournisseur d'accès Internet demande des dommages en raison du comportement anticoncurrentiel de l'opérateur historique sur le marché de l'ADSL. Free a porté plainte devant le tribunal de commerce de Paris contre France Télécom, selon «La Lettre de l'Expansion» datée d'hier. Il...
Le ministre délégué à la Famille Philippe Bas a exprimé mardi son opposition à deux amendements à son projet de loi sur la protection de l'Enfance, qu'il juge "trop restrictifs" sur la liberté de scolarisation des parents. Tels qu'ils sont, je ne suis pas favorable à ces amendements, je les...
Un décret italien exige désormais des fournisseurs d'accès à internet qu'ils bloquent les sites pédophiles dans le six heures suivant une requête en ce sens, annonce le ministère des Communications. Fanch
Ils pourraient sanctionner cette pratique lors de l'examen en deuxième lecture, à partir du 9 janvier prochain, du projet de loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance. Elaboré par Jean-René Lecerf (sénateur UMP du Nord-Pas-de-Calais), le rapport estime qu'il est «nécessaire de sanctionner le comportement de celui qui filme...
La semaine dernière, dans l'anonymat le plus total, a été publié au Journal Officiel un « décret relatif à la répression pénale de certaines atteintes portées au droit d'auteur et aux droits voisins. » Daté du 23 décembre, et publié le 30 décembre, ce décret a permis de rajouter deux...
La défense de la propriété intellectuelle et industrielle est réellement devenue un enjeu de taille dans le vaste domaine de l'informatique en particulier et certaines sociétés n'hésitent pas à envoyer souvent avec outrance des lettres de mise en demeure lorsqu'elles ont le sentiment que leurs droits en la matière sont...
