Ils souhaitent qu’il s’appuie sur ce qui est copié par l’utilisateur, et pas seulement sur la capacité d’enregistrement.
Le Syndicat des industries de matériels audiovisuels et électroniques (Simavelec) repart en guerre contre la Commission d’Albis «elle est chargée de fixer les rémunérations pour copie privée à appliquer aux supports numériques, comme les CD et DVD vierges, ou les baladeurs numériques» .
Le syndicat a déposé un recours devant le Conseil d’État, pour demander l’annulation d’une de ses décisions datant de juillet 2006.
La décision incriminée définit les nouveaux barèmes applicables pour les disques durs, en tenant compte des modèles de haute capacité.
«Nous ne contestons pas le fait de devoir payer, mais la façon dont est calculé le barème applicable en matière de redevance pour copie privée», explique Heger.
Selon le Simavelec, la décision de juillet n’applique pas correctement la directive européenne sur le droit d’auteur, transposée en droit français par la loi Dadvsi depuis août 2006 (Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information).
Depuis plusieurs mois, les industriels de l’électronique et de l’informatique en appellent à l’arbitrage de la Commission européenne, pour remplacer cette redevance par l’usage généralisé de systèmes DRM (gestion numérique de la copie).
Le président de la Commission, José Manuel Barroso a refusé en décembre de trancher sur ce sujet, reportant le dossier aux calendes grecques.
En réaction, le collectif Copyright Levies Reform Alliance (CLRA), qui rassemble les principaux éditeurs informatiques et fabricants électroniques, a décidé de mener la réplique sur le plan judiciaire: en déposant plainte dans chaque pays où il estime que la directive de 2001 n’est pas respectée, et en signalant à Bruxelles chaque dossier d’infraction entamé.
Fanch