un internaute a trouvé dans le droit américain une faille qui pourrait rendre caduque une bonne partie des plaintes déposées par la RIAA. Comparables à nos plaintes contre X, ces actions en justice consistent en un dépôt de plainte au sens général, contre des individus dénommés John Doe(x sans identité),...
Sony BMG a proposé un règlement à l'amiable pour mettre un terme à une plainte collective de consommateurs contre son système de protection des CD, montrent des documents judiciaires. Les plaignants dénoncent la technologie XCP utilisée par Sony pour empêcher le piratage, car elle expose ses utilisateurs à des failles...
Un groupe de hackers serait sur le point de trouver une puce de modification (modchip) pour la Xbox 360 de Microsoft. L'un des membres de l'équipe en question aurait témoigné anonymement auprès du site Spong, affirmant être tout près du but, un mois pile après la sortie de la console....
Selon un amendement en discussion, il sera ajouté un article L. 335-10 au code de la propriété intellectuelle. Cet article impose à tout abonné internet de « prendre les précautions nécessaires pour éviter que les personnes utilisant cet accès commettent, au moyen de celui-ci, les actes suivants : reproduire, représenter...
Le sujet est provocateur alors que les députés entament l'examen du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). Le laboratoire Adis de l'université Paris XI et UFC-Que Choisir dévoilent une étude "inédite" sur le comportement des internautes et leurs pratiques...
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mardi un amendement au projet de loi sur les droits d'auteur qui vise à sanctionner les éditeurs des logiciels dits "peer to peer" (P2P), a-t-on appris de source parlementaire. Ces logiciels "peer to peer" ("pair à pair") permettent aux internautes de...
Les données rassemblées par BigChampagne attestent d'une augmentation du nombre moyen d'utilisateurs simultanément connectés. Après un pic historique en août dernier, 9,6 millions de P2Pistes connectés en moyenne durant tout le mois, le chiffre ne redescend plus en dessous de 9 millions pour les mois qui suivent. De plus, ce...
Alors que le débat est lancé à l'Assemblée Nationale sur la loi DADVSI, la Spedidam (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes de la Musique et de la Danse) et le SNEP se livrent à une bataille rangée sur le thème de la rémunération pour téléchargement. «Ce...
Alors que le débat est lancé à l'Assemblée Nationale sur la loi DADVSI, la Spedidam (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes de la Musique et de la Danse) et le SNEP se livrent à une bataille rangée sur le thème de la rémunération pour téléchargement. «Ce...
Le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) a contesté vendredi dans un communiqué l'analyse d'un sondage sur le peer to peer (P2P) qui tend à démontrer que plus de 75% des internautes interrogés sont favorables à l'instauration d'une "licence globale", redevance forfaitaire visant à légaliser le téléchargement. Le sondage qui...
