Amazon France a été condamné ce mardi 11 décembre pour la gratuité des frais de port sur les livres.
C’est le Syndicat de la librairie française (SLF) qui avait porté l’affaire devant la justice en vertu de la loi Lang de 1981 sur le prix unique du livre, interdisant dans l’ensemble la «vente à prime» dans ce secteur.
Il a obtenu gain de cause devant le tribunal de grande instance de Versailles.
Le jugement impose également 1 000 euros d’amende par jour de retard à partir de sa publication officielle si Amazon ne se conforme pas à la loi.
Mais la décision ne sera pas effective avant plusieurs semaines.
Le site devrait donc pouvoir continuer à livrer gratuitement pour Noël, voire au-delà.
Cette décision de première instance ne solde pas le litige, ni le débat général sur la gratuité des frais de port dans ce secteur.
Du côté d’Alapage, l’affaire a été portée devant la Cour de cassation, qui se prononcera dans le courant de l’année 2008.
En dépit des décisions de justice, la filiale de France Télécom continue de pratiquer la gratuité des frais de port.
La vente à prime consiste à offrir gratuitement un service avec un achat.
Elle n’est autorisée pour les livres que dans deux cas bien précis : si le service est proposé directement par l’éditeur ou s’il s’agit d’une édition spéciale d’un service de vente à distance.
Fanch