Les membres de la commission d’Albis se sont réunis pour étudier la redevance sur les mobiles.
Contre l’avis des industriels, les ayants droit veulent appliquer le barème en vigueur des baladeurs numériques aux téléphones multimédias.
Les modèles iPhone, Samsung F 300, Sony Ericsson W950i ou encore Nokia 5700 Xpress music sont concernés.
La commission d’Albis, chargée de fixer les rémunérations à appliquer aux supports numériques, a débuté ses travaux sur le sujet en vue d’une taxation dès 2008 de ces combinés.
Parmi les trois segments du marché des téléphones mobiles, ils considèrent, en toute logique, que seuls les modèles n’ayant pas de fonction de lecture de fichiers musicaux (exception faite des sonneries), dits «téléphones portables classiques», sont exclus du champ de la redevance.
De manière aussi indiscutable, ils estiment que la taxe pour copie privée doit s’appliquer aux appareils hybrides qui sont autant baladeurs numériques que téléphones : il s’agit des «baladeurs téléphoniques», dont l’exemple emblématique est l’iPhone.
Le Samsung F 300, le Sony Ericsson Walkman 950i ou encore le Nokia 5700 Xpress music, sont logés à la même enseigne.
Enfin pour les appareils se situant entre ces deux catégories, soit environ 60 % du marché, il conviendra de mener une étude sur les usages afin de déterminer un barème adapté.
S’agissant du barème à appliquer aux baladeurs téléphoniques, Sorecop et Copie France souhaitent reprendre celui des baladeurs numériques, car il s’agit de «véritables baladeurs téléphoniques audio ou multimédias».
Ils souhaitent que les combinés multimédias fassent aussi l’objet d’une étude d’usage.
Selon eux, il n’est pas a priori évident que ces téléphones soient utilisés de la même façon qu’un appareil dédié uniquement à la lecture de musique.
Les discussions sur ce dossier vont reprendre le 22 janvier prochain avec l’audition des acteurs de la téléphonie mobile, représentés par l’Association française des opérateurs mobiles (Afom).
Fanch