Le slogan de campagne de Nicolas Sarkozy visant à permettre à tout salarié qui le souhaite de « travailler plus pour gagner plus » n’est pas encore mis en oeuvre qu’il a déjà du plomb dans l’aile.
Simple sur le papier, ce slogan doit se traduire dans les faits par la détaxation et la défiscalisation des heures supplémentaires.
Les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures hebdomadaires seraient ainsi exonérées de cotisations sociales (salariales et patronales) et non soumises à l’impôt sur le revenu.
Par cette mesure, le nouveau chef de l’Etat espère augmenter le salaire net des travailleurs et résoudre la question du pouvoir d’achat, en tête des préoccupations sociales de bon nombre de Français.
Sauf que la traduction dans les faits de cette disposition dérogatoire n’est pas si simple, et ce pour plusieurs raisons.
D’abord, une telle mesure est en contradiction avec l’organisation des entreprises, et en particulier avec le lien de suborbination qui régit le relation de tout salarié avec son employeur.
Car si les heures supplémentaires peuvent être effectuées sur la base du volontariat, un salarié à qui l’employeur demande d’en effectuer ne peut pas le refuser.
En outre, même si un salarié souhaite effectuer des heures supplémentaires, il ne peut en aucune façon l’exiger: les heures supplémentaires sont fonction de l’activité de l’entreprise, donc du carnet de commandes.
En outre, les heures supplémentaires, qui donnent lieu à une majoration salariale et/ou à un repos compensateur, ne concernent ni les salariés à temps partiel (les heures complémentaires au-delà de la durée du travail prévue dans le contrat de travail ne sont pas majorées), ni les salariés dont le temps de travail est annualisé par un accord d’entreprise, ni ceux au forfait (les cadres notamment, dont le temps de travail quotidien n’est pas décompté).
« Les salariés n’ont pas le choix de faire ou de ne pas faire des heures supplémentaires », a rappelé le secrétaire général de la CFDT François Chérèque mardi sur RMC Info.
Le syndialiste a d’ailleurs senti une « inflexion » du nouveau chef de l’Etat sur ce sujet lors de leur entrevue lundi.
Nicolas Sarkozy « s’aperçoit lui-même que la clause du volontariat pour faire des heures supplémentaires n’existe pas en droit social », a constaté le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault.
La défiscalisation des heures sup serait contraire au code général des impôts, selon lequel tous les revenus donnent lieu à imposition sans limitation, si ce n’est le bouclier fiscal.
Fanch