Entre lobbying intensif et remise à l’heure de pendules, au ministère de la Culture on s’affaire en vue du prochain retour au Parlement du projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins.
Selon une information diffusée par le quotidien Les Echos, un «point d’étape» (un document de travail) du ministère de la Culture, daté du 31 janvier dernier, exclurait nominativement le DVD du champ de la copie privée.
Avec les derniers documents de travail du ministère de la Culture,«nous allons dans le sens d’une reconnaissance qui est celle de la réalité d’aujourd’hui, commente-t-il.
A savoir que les DVD vendus dans le commerce étant équipés de systèmes anticopie, la notion de copie privée (qui n’est pas un droit mais une exception), ne s’applique pas.
A la CLCV (association Consommation logement et cadre de vie), on dénonce la nouvelle approche adoptée par les pouvoirs publics.
L’association considère également que, sur la question des rapports entre DVD et copie privée, les producteurs et le secteur de l’édition vidéo s’affolent aujourd’hui littéralement face à une jurisprudence encore incertaine.
En avril 2005, a contrario de certains jugements rendus auparavant, un arrêt de cour d’appel avait ainsi donné raison à un consommateur qui voulait copier un DVD sur une cassette VHS.
Pour Julien Dourgnon, directeur des études à UFC-Que Choisir, les derniers revirements gouvernementaux sur la copie privée dépassent de loin la simple question du DVD.
La loi que l’on prépare va allègrement entretenir la confusion entre le DRM, le droit exclusif donné par un auteur pour la copie d’une oeuvre, et la notion de copie privée.
Fanch