Le Parlement a tranché définitivement dans la nuit de mardi à mercredi sur la fin de vie en refusant de légaliser l’euthanasie, mais en instaurant un droit « au laisser mourir » qui permet d’arrêter un traitement ou de refuser l’acharnement thérapeutique.
Finalement le Sénat s’est rallié à la version votée à la quasi-unanimité par l’Assemblée, au terme d’un débat très agité marqué par l’absence au moment du vote des sénateurs PS, PCF et UDF et une demande de seconde délibération du gouvernement.
Ce texte très pragmatique est né de l’émotion suscitée par le décès de Vincent Humbert en septembre 2003. Plongé dans le coma après une injection de barbiturique de sa mère qui conformément à sa volonté voulait l’aider à mourir, le jeune tétraplégique était décédé deux jours après son admission en réanimation au centre héliomarin de Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais).
Fin mars le débat a une nouvelle fois rebondi avec le décès de l’Américaine Terri Schiavo après 15 ans de coma et après une décision de justice suspendant son alimentation artificielle.
En début d’après-midi, à l’ouverture des débats, ce vote définitif ne semblait pas acquis, le président de la commission des Affaires sociales du Sénat, Nicolas About (UDF) ayant annoncé son intention d’amender le texte.
A la reprise en début de soirée, M. About était absent. Ses amendements n’ont par conséquent pas été défendus, levant de fait les principaux obstacles à un vote dans les mêmes termes.
Mais cette absence a aussitôt entraîné de forts remous.
Un amendement d’Anne-Marie Payet (UDF), qui modifiait à la marge la rédaction du premier article a même été voté de justesse contre l’avis du gouvernement.
Soucieux de préserver le difficile équilibre atteint à l’Assemblée, le ministre de la Santé, Philippe Douste-Blazy a, au Sénat, obtenu l’effet inverse de celui qu’il recherchait, puisque son souhait d’un vote conforme a déclenché les foudres de la gauche.
« Mascarade », « oukaze », se sont écriés les sénateurs de l’opposition en fustigeant la remise en cause du débat et des prérogatives du Sénat.
Pour finir, les sénateurs socialistes et communistes, après avoir plaidé pour une « aide active à mourir », sous le regard de Marie Humbert, qui souhaite aussi que le texte aille plus loin, ont quitté l’hémicycle en signe de protestation.
« Tant que je serai ministre de la Santé », a répondu M. Douste-Blazy, »je refuserai l’euthanasie ».
Du coup, au lieu de l’unanimité, M. Douste-Blazy a dû demander une 2e délibération pour obtenir la suppression du seul amendement adopté celui de Mme Payet.
Et au moment du vote, les sénateurs UMP se sont retrouvés seuls à voter en faveur du texte.
La proposition prévoit donc que les traitements ne doivent pas être poursuivis « par une obstination déraisonnable », une expression qui a été préférée à celle d’acharnement thérapeutique. Elle stipule qu’une personne en phase terminale peut décider « de limiter ou d’arrêter tout traitement » et autorise l’administration de médicaments anti-douleurs, même s’ils accélèrent le décès.
Elle est le fruit des travaux d’une mission d’information, créée sous l’impulsion de Nadine Morano (UMP) et Gaëtan Gorce (PS), et présidée par Jean Leonetti qui a oeuvré pas à pas pour obtenir le consensus. La mission a rendu un rapport le 29 juin, la proposition de loi en a repris l’essentiel.
[source – yahoo.com] (AFP)