les sommes versées au titre de la participation ne seront plus bloquées à partir de 2005

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a annoncé mercredi que les sommes versées aux salariés au titre de la participation aux résultats de leur entreprise ne seront plus obligatoirement bloquées pendant cinq ans à partir de 2005.

« Le blocage obligatoire des sommes issues de la participation n’a plus aujourd’hui de véritable raison d’être », a-t-il déclaré devant le Conseil économique et social (CES). « Aujourd’hui, c’est la liberté de choix qui doit prévaloir. Les salariés pourront dès 2005 librement disposer des sommes nouvelles reçues au titre de la participation », a ajouté le Premier ministre, qui veut donner un « nouveau souffle » à la participation.

Créé en 1967, le mécanisme de la participation est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Il permet de distribuer aux salariés une part des bénéfices réalisés par leur entreprise selon des modalités fixées par accord collectif. Ces sommes étaient jusqu’alors obligatoirement bloquées pendant cinq ans, en contrepartie d’avantages fiscaux et sociaux.

Le Premier ministre espère ainsi répondre en partie aux revendications sur le pouvoir d’achat qui se sont exprimées lors des manifestations du 10 mars.

[source – yahoo.com] (AP)