Le sommet de Bruxelles a donné un coup de barre politique au bénéfice du président Jacques Chirac, en décidant d’une large refonte de la directive Bolkestein pour tenter de sauver la ratification cruciale de la Constitution lors du référendum français du 29 mai.
L’officialisation de la réforme du pacte de stabilité, qui arrange les affaires du chancelier Gerhard Schroeder lui aussi confronté à d’importantes échéances électorales, atteste parallèlement que l’axe franco-allemand n’a pas perdu toute influence dans la nouvelle Europe à 25 dominée par le camp libéral.
Réunis mardi et mercredi à Bruxelles, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne sont tous tombés d’accord pour considérer que « la rédaction actuelle » de la directive communautaire sur la libéralisation des services « ne répond pas aux exigences » de garanties sociales pour le monde du travail.
« Un marché intérieur des services pleinement opérationnel » est indispensable pour « renforcer la compétitivité de l’UE », mais l’ouverture du secteur ne pourra se faire qu' »en préservant le modèle social européen », ont-ils souligné en appelant à la recherche du plus « large consensus ».
« On donne parfois l’impression que l’Europe se foutrait royalement des conséquences de cette directive sur la vie quotidienne des gens. Ce n’est pas vrai », a résumé avec son franc-parler légendaire Jean-Claude Juncker, Premier ministre luxembourgeois et président en exercice de l’Union.
Jacques Chirac a affirmé mercredi à Bruxelles que la France « exclut » l’idée de maintenir le « principe du pays d’origine » dans la refonte à venir de la directive Bolkestein sur la libéralisation du marché européen des services.
« Le principe du pays d’origine tel qu’il a été arrêté n’est pas acceptable pour la France et pour un certain nombre d’autres pays et donc nous l’excluons, nous n’acceptons pas cette référence », a déclaré M. Chirac lors d’une conférence de presse à l’issue du sommet de l’Union européenne.
Le président français estime que l’accord conclu par les dirigeants des 25 sur la nécessité de revoir en profondeur la directive équivaut à son retrait.
Le risque de voir le projet historique de Constitution européenne mourir d’un « non » français dans deux mois a pesé lourd dans une décision à laquelle même les nouveaux Etats membres d’Europe orientale, qui avaient le plus à gagner de la directive Bolkestein, se sont ralliés.
« L’enjeu est important. Nous ne pouvons pas refuser un minimum de souplesse face au risque du rejet de ratification du Traité constitutionnel », a reconnu le Premier ministre polonais Marek Belka, jugeant le compromis « satisfaisant pour tout le monde ou du moins pour la majorité ».
Le ministre belge des Finances Didier Reynders s’est félicité de la victoire d’une « volonté politique ». « On parle souvent de la technocratie dans la structure européenne (…) Ce que l’on a démontré encore hier (mardi) c’est que c’est vraiment aux politiques de faire les choix importants ».
« Quand des pays (de l’est) nous rejoignent ce n’est pas pour faire du dumping social à l’intérieur de l’Union européenne, c’est pour progresser, c’est pour harmoniser vers le haut », a déclaré M. Reynders à la radio française France Inter.
Récusée par un nombre suffisant de pays (France, Allemagne, Belgique, Suède, Danemark notamment) pour la neutraliser, la directive Bolkestein, a enflammé en France la pré-campagne du référendum sur la Constitution, pour lequel les derniers sondages donnent la victoire au « non ».
« Inacceptable » pour M. Chirac, le coeur du projet qui porte le nom de l’ancien commissaire européen néerlandais au Marché intérieur Frits Bolkenstein prévoit qu’un prestataire délivrant des services dans plusieurs Etats de l’UE soit assujetti à la seule loi de son pays d’origine.
Ce principe, défendu par les entrepreneurs, alimente chez les travailleurs des anciens Quinze les craintes de « dumping social » au profit des nouveaux adhérents de l’UE, aux politiques de charges plus faibles.
« Nous ne mettons pas au placard la directive services », a assuré mercredi le Premier ministre britannique Tony Blair.
« La question politique est claire: c’est la volonté de trouver un consensus dynamique qui prend en compte les deux éléments: un marché intégré des services d’un côté, une préservation du modèle social européen de l’autre », a fait valoir le président de la Commission européenne José Manuel Durao Barroso.
La Commission va désormais attendre plusieurs mois l’examen du Parlement européen, majoritairement hostile au texte actuel.
« La conclusion que moi j’en tire, c’est qu’après cette première partie de travail au sein du Parlement, la Commission va venir avec une proposition adaptée et renouvelée », s’est félicité le Premier ministre belge Guy Verhofstadt.
[source – yahoo.com] (AFP)