La justice suisse a décidé d’accorder des indemnités pour licenciement abusif à un employé révoqué pour avoir adressé un courriel à caractère pornographique à une personne extérieure à l’entreprise.
Dans un arrêt rendu mercredi, le tribunal fédéral, la plus haute instance judiciaire helvétique, a ordonné à une entreprise bernoise non identifiée de verser une indemnité de près de 26.000 francs suisses (17.000 euros) à l’employé licencié.
Le salarié s’était risqué à envoyer un courrier électronique à caractère pornographique à une adresse extérieure à l’entreprise. Le destinataire étant absent, le message avait été visionné par un tiers qui avait alerté la direction.
Confirmant un premier jugement de la cour suprême du canton de Berne, le tribunal a estimé que l’entreprise aurait dû se contenter d’un avertissement. Selon le tribunal, il convient de distinguer les cas de harcèlement sexuel sur le lieu de travail de ceux où un e-mail pornographique est adressé à une personne qui consent à recevoir pareil courrier.
Le licenciement était survenu dans un contexte particulier: il avait été prononcé peu après le départ d’une employée qui n’avait plus supporté de recevoir des courriels pornographiques de la part de plusieurs de ses collègues. La direction avait réagi par l’envoi d’une circulaire. Elle y expliquait que de pareils écarts seraient sanctionnés d’un avertissement, voire d’un licenciement immédiat. L’employé licencié n’avait pas été mêlé à cette première affaire.
[source – yahoo.com] (AFP)