La Cour européenne de justice juge légale l’interdiction des OGM

La Cour européenne de justice a autorisé mardi l’Italie et les autres membres de l’Union européenne à interdire temporairement les organismes génétiquement modifiés (OGM) de leur territoire s’ils considèrent qu’ils peuvent représenter une menace pour la santé publique et l’environnement.

La Cour européenne a rendu ce jugement dans un procès opposant l’entreprise américaine Monsanto au gouvernement italien. Il devrait encore retarder le développement commercial des OGM en Europe.

La Cour a déclaré que l’Italie était en droit en août 2000 d’interdire l’importation d’aliments – en l’espèce du maïs génétiquement modifié – produits par Monsanto Europe S.A. et deux autres sociétés, Syngenta AG et Pionneer Hi-Bred International Inc.

Les juges ont cependant prévenu que l’Italie devait toujours fournir des preuves détaillées du risque représenté par ces produits pour justifier son interdiction.

Un pays européen « peut de manière préventive (…) restreindre temporairement ou suspendre la vente de ce type d’aliment sur son territoire », a déclaré la Cour.

[source – yahoo.com] AP