Lors de la conférence de la famille, mardi 29 avril, le ministre délégué à la famille devait détailler sa politique, notamment l’instauration d’une prestation quasi universelle dont bénéficieront 200 000 nouvelles familles. Nombre de mesures devraient favoriser à la fois la natalité et le retour à l’emploi des mères
Christian Jacob devait présenter, lors de la conférence de la famille, mardi 29 avril, sa politique, inspirée des promesses électorales de Jacques Chirac. Le ministre délégué à la famille devait ainsi annoncer une révision complète du système d’allocations pour la garde des moins de 3 ans : instauration d’une prestation quasi universelle(la PAJE) à partir de 2004, soutien aux classes moyennes, voire modestes, création d’un congé parental pour le premier enfant. « La nation risqu -ant- de manquer de bras dans les années à venir », souligne-t-on au ministère, M. Jacob veut favoriser la natalité en permettant « aux Françaises de mieux concilier travail et vie familiale ». Mais le retour des mères au foyer n’est pas une priorité. Pour les parents préfèrant travailler plutôt que pouponner, le gouvernement offre des aides supplémentaires.
Le ministre délégué à la famille bataille depuis des mois contre son image de « réac », de chantre de la natalité et des femmes au foyer. Mardi 29 avril, Christian Jacob devait dévoiler le vrai visage de sa politique. Pour sa première conférence de la famille, organisée sous l’égide du premier ministre, il devait détailler son plan de soutien aux parents d’enfants de moins de 3 ans.
Une révision complète du système d’allocations pour la garde des tout-petits devait être annoncée : instauration d’une prestation quasi universelle (la prestation d’accueil du jeune enfant, PAJE) pour les bébés nés à partir de 2004, soutien aux classes moyennes, voire aux familles modestes, création d’un congé parental pour le premier enfant.
Dès 2007, quand le dispositif tournera à plein régime, M. Jacob devrait pouvoir dépenser chaque année 1 milliard d’euros supplémentaires. « La politique familiale est un investissement social », avait déclaré Jean-Pierre Raffarin, jeudi 24 avril, pour justifier l’importance de l’effort financier concédé. Aucun foyer n’est supposé perdre un centime ; d’après les calculs de M. Jacob, des centaines de milliers d’entre eux devraient y gagner.
Chaque printemps depuis 1996, la conférence de la famille réunit ministres, administration, syndicats et associations familiales. Si l’édition 2002 avait été annulée pour cause d’élections, le cru 2001 avait frappé les esprits : le gouvernement de Lionel Jospin avait en effet annoncé la création d’un congé de paternité, mesure-phare sur la route de l’égalité hommes-femmes.
Cette année, M. Jacob était chargé de décliner les promesses électorales du candidat Jacques Chirac. Dans un discours prononcé en avril 2002, l’actuel président de la République avait souhaité « créer une allocation unique d’accueil du jeune enfant, versée à toutes les mères », sans exception. La quasi-totalité des associations familiales a défendu pied à pied ce principe d’universalité, mais M. Jacob a dû y renoncer, pour économiser. La PAJE devra être placée sous conditions de ressources.
Fusion des quatre aides existantes, elle sera versée à 90 % des familles qui comptent au moins un enfant de moins de 3 ans. Aujourd’hui, l’allocation parentale pour jeune enfant (APJE), qui touche le plus de monde, ne concerne que 55 % des foyers ; en 2007, ce sont 200 000 nouvelles familles qui devraient donc bénéficier des largesses du gouvernement.
Un couple sur deux désire un enfant supplémentaire, estime M. Jacob : il faut les « aider à réaliser leur souhait ». « La nation risque de manquer de bras dans les années à venir », souligne-t-on dans l’entourage du ministre. Avec un taux de fécondité de 1,9 enfant par femme en 2002, la France fait pourtant figure de leader européen, juste derrière l’Irlande. Mardi, Ernest-Antoine Seillière, président du Medef, invité pour la première fois à la conférence, devait tout de même exprimer ses inquiétudes et déclarer : « Le phénomène du vieillissement de -la- population (…) doit être absolument équilibré par un flux renforcé de natalité. »
Au-delà de ces préoccupations démographiques, le gouvernement veut offrir davantage de « liberté » aux parents, dans le choix du mode de garde comme dans la décision de poursuivre ou non leur activité professionnelle. « Du pragmatisme, pas d’idéologie », lance M. Jacob.
« Il faut permettre aux Françaises de mieux concilier travail et vie familiale », précise le ministre. La possibilité de prendre un congé parental d’éducation, c’est-à-dire d’arrêter temporairement son activité, sera désormais ouverte dès le premier bébé. Pendant six mois, les salariés pourront faire une pause, rémunérée 493 euros par mois. Ce type de congé a pourtant essuyé de nombreuses critiques : quand il arrive à échéance, la moitié des femmes qui en ont profité ne retournent pas travailler. Le ministère de la famille rétorque que cette mesure doit « être vue comme une sorte d’allongement du congé de maternité ».
Afin de prouver que le retour des mères au foyer n’est pas une priorité, le gouvernement va en même temps restreindre les conditions d’accès au congé parental classique (trois ans d’arrêt de travail avec 500 euros par mois au titre de l’allocation parentale d’éducation), destiné aux parents d’au moins deux enfants. Et pour éviter que ce congé fonctionne comme une »trappe à chômage », les bénéficiaires seront financièrement incités à garder un pied dans l’entreprise.
Enfin, pour les parents qui préfèrent travailler plutôt que pouponner, le gouvernement promet des aides supplémentaires. « L’Etat doit rester neutre, ne pas encourager tel ou tel mode de garde, note M. Jacob. Mais il faut que les parents puissent choisir, sans se préoccuper de l’argent, entre crèche et assistante maternelle. »
Aujourd’hui, pour les familles pauvres, la garde collective s’avère moins coûteuse qu’une nourrice agréée. Dans le nouveau dispositif, l’effort financier deviendra presque équivalent : à l’avenir, les couples défavorisés devraient donc opter plus souvent pour les nounous agréées, mode de garde préféré des Français.
Ces dernières font l’objet d’un coup de pouce considérable, puisque toutes les familles (environ 600 000) qui font d’ores et déjà appel à elles verront leur allocation augmenter. Les 60 000 foyers, souvent aisés, qui préfèrent embaucher une nourrice à domicile bénéficieront aussi d’un surcroît de prestations. Un « plan crèche » pluriannuel de 200 millions d’euros vient compléter ce dispositif. A travers un crédit d’impôt (une ristourne fiscale), le gouvernement compte aussi favoriser le développement de crèches d’entreprise. « Pour développer une offre suffisante, il faut jouer sur toutes les manettes », souligne-t-on au ministère de la famille.
Lundi, l’Union nationale des associations familiales (UNAF) s’est déclarée globalement satisfaite par ces mesures. « L’universalité de la prestation est presque atteinte, souligne Monique Sassier, directrice générale adjointe. Je note un effort en direction des familles modestes et en faveur de la conciliation des vies familiale et professionnelle. » L’association Familles rurales a regretté les « restrictions » au congé parental d’éducation ; à gauche, on a pointé l’insuffisance des aides aux crèches. Dans Les Echos du 29 avril, la présidente de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), Nicole Prudhomme, s’est dite « satisfaite ».
[source – lemonde.fr] Mathilde Mathieu