Le Tribunal de Grande Instance de Paris et le Conseil de la Concurrence veulent changer les règles du marché des numéros 800.
Deux décisions judiciaires viennent changer le panorama du marché des numéros 800, contrôlé à plus de 80% par France Telecom et fort d’une croissance de l’ordre de 15% pour 2003.
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a décidé le 11 février dernier d’annuler la totalité des dix marques de France Telecom contenant la mention « Numéro Vert ».
« En pratique, cela signifie que, si cette décision est définitive, toute entreprise pourra utiliser l’appellation ‘Numéro Vert’ pour l’ensemble de ses numéros gratuits depuis un poste fixe et indépendamment de l’opérateur choisi », précise Cegetel.
Par ailleurs, le Conseil de la Concurrence a décidé le 5 mars dernier d’autoriser les abonnés de France Telecom qui changeraient d’opérateur en gardant leurs numéros « Numéro Verts », « Azur » ou « Indigo », à continuer d’utiliser les logos et marques associés sur leurs supports de communication.
[source – ComparaTEL.fr]