Michel Thiollière (UMP) auteur d'un rapport sur le projet de loi, a déjà posé quelques jalons. Tout d'abord objectif est donné pour conférer à la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) un rôle indépendant et en phase avec le secteur en...
Soupçonnées d'appartenir à un réseau permettant de pirater Canal+, on apprend que 26 personnes ont été interpellées hier matin, puis relâchées. Un homme de cinquante ans a également été mis en garde à vue, suspecté d'être le chef du réseau. Les interpellés bénéficiaient, moyennant finance, des conseils de cette personne...
Par 33 voix contre 16, les députés ont adopté un amendement qui soumet à l'impôt les indemnités de plus de 200 000 euros perçues pour préjudice moral. La mesure vise directement l'ancien patron d'Adidas, qui a obtenu en juillet d'un tribunal arbitral 285 millions d'euros dont 45 millions de préjudice...
