Par 33 voix contre 16, les députés ont adopté un amendement qui soumet à l’impôt les indemnités de plus de 200 000 euros perçues pour préjudice moral.
La mesure vise directement l’ancien patron d’Adidas, qui a obtenu en juillet d’un tribunal arbitral 285 millions d’euros dont 45 millions de préjudice moral, dans le contentieux avec le Consortium de réalisation.
A l’origine du texte, le Nouveau centre a voté pour, comme l’opposition de gauche.
L’UMP s’est divisée (13 pour, 16 contre).
Charles de Courson, député Nouveau centre, avait reconnu que son amendement visait à répondre à l’émotion suscitée dans l’opinion publique par les indemnités accordées le 7 juillet à Bernard Tapie.
Fanch