Michel Thiollière (UMP) auteur d’un rapport sur le projet de loi, a déjà posé quelques jalons.
Tout d’abord objectif est donné pour conférer à la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) un rôle indépendant et en phase avec le secteur en lui permettant notamment de faire appel à des experts pour avoir leurs avis.
Elle devra aussi, selon les amendements proposés, rendre un rapport par an au Parlement et au gouvernement pour rendre compte de ses activités.
Le sénateur Thiollière préconise d’un autre côté que la sanction de coupure Internet soit atténuée.
Du côté du devoir de surveillance de l’internaute, il est maintenu sous réserve qu’une mention claire et lisible soit présente sur les contrats d’abonnements Internet.
Clause qui pourra alors être invoquée pour un internaute de bonne foi qui se verrait accusé de téléchargement illégal.
Enfin, le Sénat préconise la suppression de la référence explicite à un filtrage des contenus.
En ce sens, elle milite pour un renforcement de l’offre commerciale légale de contenus dits culturels et pour la révision de la chronologie des médias, levier important pour rendre moins séducteurs les contenus illégaux sur le Net.
La commission des affaires culturelles du Sénat adopte donc une position des plus particulières et plutôt entre deux eaux puisqu’elle déclare « souscrire à la logique préventive du projet de loi », tout en adoptant 50 amendements, dont certains vont dans le sens de l’assouplissement.
Fanch