La commission d’Albis, qui fixe la redevance pour copie privée à appliquer aux supports numériques, validera d’ici 2 à 3 mois la taxation des disques durs externes destinés au grand public.
Les supports professionnels ne seront pas concernés.
Les discussions au sein de la commission d’Albis, chargée de fixer les rémunérations à appliquer aux supports numériques, arrivent à leur terme.
Lors de la dernière réunion de la commission, le mardi 13 mars, les discussions ont porté sur le barème de la taxe, qui nécessitera d’autres séances de négociations.
Mais le principe d’appliquer la redevance à ces périphériques externes est arrêté.
Une première grille a été évoquée: elle évalue à 13 euros (hors taxes) la redevance pour un disque dur externe de 320 Go; à 17 euros pour 400 Go; et à 35 euros pour un disque dur de 1.000 Go.
Si elle satisfait les ayants droit – Sacem et SACD (*) -, l’application d’un barème est critiquée par les industriels représentés par le Simavelec (*), qui estiment que ces disques durs externes servent majoritairement à l’archivage de données non protégées par le droit d’auteur.
Il s’agit, par exemple, des systèmes de sauvegarde professionnels NAS (Network Attached Storage) et DAS (Direct Attached Storage).
Quant à la question de taxer les disques durs internes des ordinateurs, elle n’a pas été évoquée – en 2002, une proposition en ce sens avait fait l’objet d’une polémique.
En France, le marché des disques durs externes est en plein boom.
Selon Gfk, il s’est vendu près d 1,7 million de ces périphériques en 2006, contre 785.000 en 2005, soit une croissance annuelle de 113%.
Pour 2007, l’institut table sur une croissance soutenue de 77% pour atteindre 2,9 millions d’unités vendues.
Lors de la réunion du 13 mars, la commission d’Albis est également revenue sur la taxation des clés USB et des cartes mémoire pour téléphones et appareils photo numériques.
Toujours selon Gfk, il s’est vendu 4,2 millions de clés USB en 2006 (+ 13% par rapport à 2005) au prix moyen de 25 euros pour le modèle 1Go le plus répandu.
Fanch