Archives des dates :24 janvier 2006

Des annonceurs achetant des espaces publicitaires sur les sites de téléchargement illicite devant la justice

Le réalisateur du film à succès "Les Choristes", Christophe Barratier, a décidé d'attaquer en justice pour "l'exemple" des annonceurs achetant des espaces publicitaires sur les sites de téléchargement illicite, qu'il accuse notamment de complicité de contrefaçon. "Le principe de cette action n'est pas d'obtenir une réparation financière, mais quelque chose...

NC Numéricâble condamné

Trois mille cinq cents euros de dommages et intérêts pour violation des obligations contractuelles et clauses abusives, telle est la peine que vient de se voir infliger NC Numéricâble au terme d'un procès qui l'opposait à un client mécontent. Jean-Pierre avait assigné son câblo-opérateur parce qu'il n'avait pas respecté le...