Archives des dates :30 septembre 2005

Les propriétaires proposent la mise en place d’un contrat locatif « à période d’essai »

Deux jours après la présentation de loi des finances pour 2006, le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo vient présenter aujourd'hui les mesures de la réforme fiscale concernant les propriétaires, à l'occasion du congrès annuel de l'Union Nationale de la Propriété Immobilière (UNPI) qui se tient à Dijon. Le...

Franchise pour des actes médicaux

Le gouvernement institue un nouveau déremboursement dans le projet de budget de la Sécu pour 2006, en créant un ticket modérateur de 18 euros pour les actes médicaux de plus de 91 euros. Femmes enceintes, nouveau-nés et ALD* ne sont pas concernés. Fanch (*)Affection Longue Durée