Le Sénat a voté conforme, dans la nuit de jeudi à vendredi, l'article du projet de loi sur l'économie numérique permettant aux collectivités locales de jouer le rôle d'opérateur télécoms, afin de leur permettre de contribuer à réduire la fracture numérique.
Le Sénat a annulé jeudi une disposition introduite par les députés dans le projet de loi sur l'économie numérique, qui obligeait les hébergeurs à surveiller le contenu des sites qu'ils abritent.
Le Sénat a adopté jeudi un amendement au projet de loi sur l'économie numérique, qui revient à adapter à la communication en ligne les dispositions de la loi sur la liberté de la presse en matière de diffamation.
Petite victoire ! Un juge américain a déclaré la défense de SCO contre la procédure de Red Hat 'non substantielle et fausse'
Nouveau round dans la guerre des brevets sur la technologie des écrans plats, Fujitsu poursuit Samsung pour avoir copié ses brevets sur les écrans plasma.
Le 7 avril, la Commission de Bruxelles a édicté des régles sur la possibilité de partager des technologies entre concurrents ou non concurrents
Un article de la future loi pour la confiance dans l'économie numérique met sur le même plan les professionnels de la sécurité et les personnes malintentionnées.
ncouragé par une trentaine d'activistes du Net, Odebi entend profiter de ce léger report pour maintenir la pression sur le gouvernement.
L'association de défense de la liberté d'expression craint la mise en place d'une justice privée induite par le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique.
A la veille de la reprise des débats au Sénat sur la loi pour la confiance dans l'économie numérique, l'association IRIS détaille ses contre-propositions dans un rapport constructif.
