Le Sénat a voté conforme, dans la nuit de jeudi à vendredi, l’article du projet de loi sur l’économie numérique permettant aux collectivités locales de jouer le rôle d’opérateur télécoms, afin de leur permettre de contribuer à réduire la fracture numérique.
A une écrasante majorité, les sénateurs ont rejeté un amendement communiste préconisant la suppression de cet article et trois amendements de la commission des Affaires économiques qui ne le modifiaient qu’à la marge.
La possibilité pour les collectivités de fournir directement aux consommateurs un service de télécommunications, en cas de carence des opérateurs privés, avait été introduite en deuxième lecture dans le projet de loi par l’Assemblée nationale.
Plusieurs orateurs ont fait valoir que modifier, ne serait-ce qu’à la marge, cet article nouveau notoirement combattu par France Télécom faisait courir un risque qu’il ne soit remis en question en commission mixte paritaire (CMP).
[source – yahoo.com] (AFP)