Le Sénat a adopté jeudi un amendement au projet de loi sur l’économie numérique, qui revient à adapter à la communication en ligne les dispositions de la loi sur la liberté de la presse en matière de diffamation.
Le texte proposé par René Trégouët (UMP, Rhône) dispose que la loi de 1881 s’applique aux services de communication publique en ligne, à une réserve près sur la durée de prescription, portée à « trois mois révolus à compter de la date à laquelle cesse la mise à disposition » du public du message incriminé.
Pour la presse, la prescription est de trois mois à compter de la date de publication, un délai insuffisant s’agissant de l’internet dont les informations peuvent rester accessibles pendant de longues périodes, ont estimé les sénateurs.
Toutefois le droit de la presse « demeure applicable à la reproduction d’une publication sur un service de communication publique en ligne dès lors que le contenu n’a pas été modifié ».
[source – yahoo.com] (AFP)