La LEN en oral de rattrapage devant le Conseil constitutionnel
La loi sur la confiance dans l'économie numérique est adoptée par le Parlement. Le Conseil constitutionnel est cependant saisi par des élus socialistes.
IBM demande un règlement rapide du conflit l’opposant à SCO
En conflit depuis de longs mois au sujet de Linux, IBM estime que son accusateur, SCO Group, manque de preuves et demande au juge d'accélérer la procédure...
Les brevets logiciels approuvés par l’Union européenne
Le texte sur la brevetabilité des logiciels a été approuvé par le Conseil Compétitivité. Il préserve les logiciels, selon les pro-brevets. C'est tout le contraire, affirment les anti-brevets logiciels.
La LEN est définitivement adoptée
Après examen par les commissions mixtes paritaires, les problèmes les plus sensibles ont été réglés. Mais de nombreux domaines provoquent encore la colère des internautes et des acteurs du secteur
Brevets des logiciels: les éditeurs inquiets
Alors que le Président de la République s'était prononcé contre, le gouvernement semble faire machine arrière en appuyant une nouvelle directive européenne permettant de breveter des programmes informatiques
Monnaie électronique : Bruxelles consulte opérateurs et consommateurs
La Commission européenne lance une consultation sur l'application de la directive "monnaie électronique" dans le domaine du mobile et des cartes prépayées.
Les députés entérinent la loi sur l’économie numérique
La motion d'irrecevabilité de l'opposition n'a pas été retenue mais le groupe socialiste devrait saisir le Conseil constitutionnel. Odebi parle de "mur destructeur de libertés".
Une association conteste les prétentions de SCO sur Linux
En attendant les grands procès qui établiront si SCO Group détient des droits sur Linux, une association professionnelle américaine a étudié le dossier et affirme qu'il est vide.
Mpeg: Sagem accusé de violation de brevets
Les procédures de ce type se multiplient depuis quelques mois
Bill Gates écope d’une amende de 800.000 dollars
Rien à voir avec Microsoft et les procès antitrust... Bill Gates a été personnellement contraint de verser 800.000 dollars de pénalités pour avoir enfreint les règles d'acquisitions d'actions