La Commission européenne lance une consultation sur l’application de la directive « monnaie électronique » dans le domaine du mobile et des cartes prépayées.
L’exécutif européen a signalé lundi l’ouverture d’une consultation sur l’application de la directive « monnaie électronique » dans le secteur de la téléphonie mobile, en particulier des cartes téléphoniques prépayées.
La directive européenne concernée (2000/46/UE) définit la monnaie électronique « comme une valeur monétaire stockée sur une carte à puce (carte prépayée ou porte-monnaie électronique) ou une mémoire d’ordinateur (monnaie de réseau), acceptée comme moyen de paiement par les entreprises autres que l’émetteur. »
Suite à la transposition de cette directive en droit national, les autorités de certains Etats membres de l’Union européenne ont conclu que « les opérateurs de téléphonie mobile en fournissant des cartes de téléphone prépayées, émettaient en fait de la monnaie électronique, et devaient par conséquent se conformer aux règles communautaires applicables à son émission. »
Après avoir réalisée une première analyse de la situation en 2003, la Commission européenne a estimé que les cartes prépayées de téléphonie mobile « peuvent constituer une forme de monnaie électronique, quand elles sont utilisées pour acheter et pour payer des produits ou des services à des tiers (messageries vocales, sonneries, infos, réservation de billets, etc.) »
En revanche, « lorsque ces cartes sont utilisées pour obtenir du temps de communication auprès de l’entreprise qui les a émises, les cartes de téléphone prépayées ne tombent pas sous le coup de la directive. »
A travers cette nouvelle initiative (« consultation paper »), Bruxelles veut mieux délimiter la partie de la téléphonie mobile relevant expressément de la directive « monnaie électronique » et, éventuellement, apporter des modifications à cette directive européenne.
« Si nous voulons favoriser les investissements dans le secteur ainsi que le développement de services innovants, nous devons veiller à ce que les règles communautaires soient claires et proportionnées, et s’appliquent d’une manière cohérente dans l’ensemble des 25 Etats membres », a déclaré lundi Frits BOLKESTEIN, commissaire européen chargé du marché intérieur.
Les opérateurs mobiles, les fournisseurs de services et les consommateurs sont invités à adresser leurs contributions sur la question (problèmes pratiques et juridiques) par courrier électronique avant le 16 juillet 2004 (cf*).
[source – neteconomie.com] Ariane Beky