Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur trois points très contestés de la loi sur l'économie numérique : la notion de correspondance privée, la responsabilité des hébergeurs et la prescription des délits de presse...
Le Conseil Constitutionnel a annoncé mardi avoir censuré une disposition de la loi sur l'économie numérique concernant le délai de prescription de la communication en ligne et a émis une réserve d'interprétation sur la responsabilité des hébergeurs de site. Le projet avait été définitivement adopté par le Parlement le 13...
SCO Group a obtenu de repousser son procès contre IBM à début novembre 2005. L'éditeur a par ailleurs communiqué ses résultats financiers qui font état d'une dégradation très sensible de sa situation.
Les détenteurs de brevets logiciels n'ont qu'à bien se tenir : l'association américaine EFF lance un concours pour dénoncer les abus les plus flagrants en la matière.
Le conseil municipal de la ville a voté, vendredi 4 juin, une délibération autorisant le maire, Joelle Ceccaldi-Raynaud, a porter plainte en diffamation contre le site monputeaux.com. Un cas de figure qui se multiplie sur le web.
Les sanctions de la Commission pour abus de position dominante seraient de nature à "limiter ses capacités d'innovation" selon l'éditeur...
Afin de donner un cadre législatif aux télécommunications électroniques, la loi transpose en droit français plusieurs directives européennes.
Lindows pourra conserver son entité sociale à travers son site Web européen Linspire. Une victoire européenne de Lindows qui fait suite à une autre aux Etats-Unis.
Environ 300 personnes, selon la préfecture de police, ont manifesté samedi dans les rues de Paris contre les lois qui encadrent l'internet.
La société Iliad, maison-mère du fournisseur d'accès internet français Free, maintient ses prévisions de résultats jusqu'en 2007 malgré la mise en examen du président de son conseil d'administration Xavier Niel, a indiqué vendredi à l'AFP le directeur général délégué d'Iliad.
