Archives des catégories :E-Droit

Le géant des imprimantes gagne un premier procès contre des fabricants de consommables compatibles

Le projet de refonte des documents d"identité Ines (Identité nationale électronique sécurisée) continue de faire des vagues.

Le soutien des Polonais au traité constitutionnel européen a chuté de 20 points, passant de 60% à 40% après le rejet du texte par la France et les Pays-Bas, selon un sondage.

Nouvelle procédure en justice contre le premier fabricant mondial de mobiles

Dans l'affaire qui l'oppose à un inventeur guatémaltèque, Microsoft a été condamné à verser 8,9 millions de dollars -mais conteste les faits...

Les dernières proposition de l'éditeur semblent convaincre la Commission européenne. Le spectre d'une amende quotidienne de 5 millions de dollars s'éloigne

Avec deux ans de retard, la directive européenne Droits d"auteur et droits voisins a enfin franchi les portes de l"Assemblée nationale pour sa transposition en droit français.

Nouveau revers pour le traité constitutionnel: quatre jours après le "non" français, le "nee" hollandais l'a emporté mercredi par 62% des voix contre 38% en faveur du "oui" au référendum sur la Constitution européenne.

Fruit de la collaboration du CEA, du CNRS et de l'Inria, la licence CeCILL fait peau neuve et bénéficie dans sa version 2 d'une validation de la FSF sur certaines clauses

L'éditeur a transmis ses propositions définitives juste avant la fin du délai accordé par la Commission. Bruxelles prend le temps de les examiner