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Téléchargement : le disque canadien perd en appel mais d’autres poursuites sont possibles

La Cour d'appel fédérale du Canada a rejeté l'appel de l'industrie du disque dans l'affaire des 29 internautes soupçonnés de piratage de musique dans les réseaux d'échange de fichiers. Le jugement maintient donc le refus de forcer les fournisseurs d'accès Internet à dévoiler l'identité des pirates présumés de cette cause particulière, mais ouvre toutefois la voie à d'autres poursuites judiciaires.