La commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté mercredi soir une mesure qui plafonne le total des réductions d’impôt dont un contribuable peut bénéficier par le cumul des avantages fiscaux.
Le plafonnement global de ces «niches fiscales» limite la réduction d’impôt à 25 000 euros, plus 10% du revenu brut imposable, selon l’amendement du rapporteur UMP du budget Gilles Carrez.
«Je vais déposer cet amendement suite au débat sur le Revenu de solidarité active (RSA)», avait indiqué Gilles Carrez.
Un tel plafonnement des niches devrait en effet concourir au financement du RSA, qui doit être assuré par une taxe de 1,1% sur les revenus du capital.
«En l’absence d’un tel plafonnement global, des contribuables pourraient toujours échapper totalement à l’impôt malgré des niveaux de revenus très élevés», rappelle Gilles Carrez.
Certains avantages fiscaux continueront d’échapper au plafonnement global (déduction des pensions alimentaires, mécénat…).
Par ailleurs, la commission des Finances a plafonné à 100 000 euros les dépenses qu’un contribuable peut déduire de sa déclaration d’impôt au titre de la restauration d’un immeuble dans un secteur sauvegardé (régime Malraux).
Enfin, la commission a adopté une réduction d’impôt aux propriétaires qui louent des logements meublés à certaines personnes (personnes âgées, handicapées, étudiants…).
Fanch