A la suite du vote au Sénat, en première lecture, du projet de loi création et internet, la Cnil précise son point de vue.
Alex Türk, président de la Commission nationale informatique et libertés, a déclaré lundi avoir pris connaissance « avec étonnement » d’un article publié dans les colonnes du quotidien La Tribune (???)(*).
Dans cet article, était fait mention du contenu d’un avis rendu par la Commission le 29 avril 2008 sur l’avant-projet de loi, également qualifié d’Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet).
C’est avec « étonnement », que la Commission s’est rendu compte de cette fuite. Mais faut-il douter de la bonne foi de la Cnil à ce sujet ? Il est également précisé que Alex Türk, le président de la Cnil, « a d’ailleurs, à plusieurs reprises attiré l’attention des pouvoirs publics sur le caractère incohérent d’un tel dispositif qui aboutit pour la Cnil à rendre un avis qui ne sera jamais connu, si le Gouvernement qui en est à l’origine ne le souhaite pas ».
La publication surprise de l’avis de la Cnil sur le projet de loi « Création et Internet » dans le quotidien économique viendrait à prouver « qu’une telle situation génère donc incompréhension et approximation car nombre d’intervenants se réfèrent à ce qu’ils pensent être l’avis de la Cnil sans en disposer réellement.
» Le Président de la Cnil estime que les règles de publicité des avis de la Cnil devraient être revues de façon à assurer une parfaite information du Parlement lorsqu’il est amené à devoir traiter de telles questions « , conclut le communiqué.
Fanch