Le contentieux remontait à 2005, avec l’annonce d’un accord entre Google et des bibliothèques universitaires pour bâtir une gigantesque bibliothèque virtuelle en numérisant des millions de livres puisés dans leurs collections.
Un conflit était né car l’association des éditeurs américains (AAP) et le syndicat des auteurs ne partageait pas ce projet estimant qu’il bafouait les droits d’auteur.
Un accord amiable a été trouvé aux termes duquel Google partagera l’argent tiré de la consultation en ligne des ouvrages, financera un « répertoire » des droits d’auteur et prendra à sa charge les frais liés à des poursuites en nom collectif intentées contre lui en 2005.
Fanch