Fervent défenseur des mesures de réduction d’ISF, le sénateur Philippe Adnot a récemment pointé du doigt le «dévoiement» de l’esprit de la loi travail, emploi, pouvoir d’achat (Tepa) votée en août dernier et qui permet d’alléger cet impôt en investissant dans des PME par le biais de holdings.
Le secrétaire de la commission des Finances du Sénat estime en effet que certaines sociétés de gestion ont permis à leurs «souscripteurs de bénéficier de l’avantage fiscal, en leur faisant notamment prendre un risque limité économiquement à celui d’un prêteur de deniers, et non pas un réel risque de participation au capital, qui est inhérent au capital de PME non cotées».
Les sommes visées s’élèveraient à une centaine de millions d’euros.
La ministre de l’Economie, Christine Lagarde, s’est elle-même inquiétée de cette faille, estimant le 17 juillet qu’en cas d’abus de droit, l’avantage fiscal consenti aux contribuables sera remis en cause.
«L’administration fiscale est en train de vérifier les différents montages et n’hésitera pas à faire évoluer la législation si elle trouve des failles dans le système», peut-on ainsi entendre dans l’entourage du ministre du Budget, Eric Woerth.
Philippe Adnot a d’ailleurs déposé plusieurs amendements en ce sens lors de l’examen du projet de loi de modernisation de l’économie (LME), dont un visant à «exclure du champ d’action des holdings les activités de marchand de biens, de location de biens meubles et d’activités financières».
Mais, pour Elisabeth Lamure, l’un des rapporteurs du projet de loi, «il n’est pas du rôle du législateur de privilégier un secteur plus qu’un autre, d’autant que l’exonération d’ISF est possible en cas d’investissement dans sa propre entreprise, indépendamment du secteur».
Fanch