Dans un communiqué de presse, le site alapage.com indique que la Cour de cassation, dans un arrêt du 6 mai 2008, a annulé les jugements de première instance et d’appel qui l’avaient condamné pour non-respect de la loi Lang de 1982 et de certaines dispositions du code de la consommation.
Avec cet arrêt, Alapage est donc autorisé à offrir à ses clients la livraison des ouvrages.
La cour d’appel, vers laquelle est renvoyée toute l’affaire, devra à nouveau se prononcer sur cette affaire.
Mais on voit mal celle-ci ne pas suivre la position de la Cour de cassation.
Poursuivi par le Syndicat de la librairie française (SLF), Alapage, filiale de France Télécom, avait été condamné deux fois pour livraison gratuite des livres commandés par des internautes.
Amazon a aussi été condamné en décembre dernier, à la suite d’une autre plainte du SLF.
A chaque fois, la justice a considéré qu’en rendant grauits les frais de port, les cybermarchands avaient pratiqué de la «vente à prime», une pratique qui consiste à offrir un service avec un achat et qui est interdite en France (sauf dans des cas très limités et précis) par la loi Lang de 1982 sur le prix du livre.
La livraison n’est pas un service à valeur marchande S’appuyant sur la loi Lang et le code de la consommation, la Cour de cassation a réfuté les analyses des juges de première instance et d’appel.
«Par une motivation de principe, elle juge que la prise en charge par le vendeur du coût (…) de délivrance du produit vendu ne constitue pas une prime», indique Alapage.
Du côté d’Alapage, une porte-parole indique que le site est «satisfait de cet arrêt» qui l’autorise à pratiquer la gratuité des frais de port en toute sérénité, comme nombre de ses concurrents directs.
Fanch