Le ton monte entre les membres de la Commission copie privée, chargée d’établir le montant de la rémunération sur les supports numériques vierges (CD, DVD, baladeurs MP3, voir le barême…) pour compenser la copie d’œuvres audiovisuelles à titre privé.
Elle est théoriquement composée de vingt-quatre membres issus de trois collèges : les ayants droit (qui perçoivent cette rémunération), les industriels et les représentants des consommateurs.
Aujourd’hui, cette commission ne compte plus que quatorze membres actifs (dont les douze ayants droit), preuve du malaise ambiant.
Deux associations de consommateurs, Familles de France et l’Aproged (utilisateurs professionnels), viennent en effet de jeter l’éponge, quelques semaines après les représentants de l’industrie électronique.
Tous dénoncent les méthodes de fonctionnement de cette commission, fondée sur la loi Lang de 1985.
Ses procédures manqueraient de transparence et ne seraient plus adaptées à l’évolution des technologies numériques.
C’est la récente application de la «taxe» copie privée aux téléphones multimédias qui a mis le feu aux poudres.
A l’instar des fabricants, Familles de France et l’Aproged se disent «choquées» par la façon dont elle a été fixée, sans études préalables.
Selon le ministère de la Culture qui chapeaute la commission, de telles études ne sont pas obligatoires et doivent être commandées par les membres, dont les fabricants et les associations de consommateurs…
Mais il n’y a pas eu d’accord sur la période pour la pratiquer.
Destabilisé par les couacs de la Commission, le ministère a décidé de prendre dorénavant à sa charge ces études sur le comportement des acheteurs.
Il ouvrira aussi la semaine prochaine un site dédié, pour faire preuve de bonne foi en matière de transparence.
Cela a déjà été fait en 2006 avec la loi sur les droits d’auteur.
En effet, le dossier «copie privée» est arrivé sur le bureau d’Eric Besson, le nouveau secrétaire d’Etat au Développement de l’économie numérique.
Son instance est en train de revoir le dispositif de fond en comble, après audition des différentes parties.
La commission s’attaquera la semaine prochaine à la redevance à appliquer aux disques Blu-ray, qui passera comme une lettre à la poste.
Fanch