Echec pour le syndicat national de l’édition (SNE) et plusieurs grands éditeurs de BD : ils viennent de perdre le procès qu’ils ont intenté au fournisseur d’accès Free.
Ils l’accusaient de permettre aux internautes de diffuser et de s’échanger des BD pirates via deux newsgroups, alt.binaries.bd.french et alt.binaries.bd.french.d, mis à disposition de ses abonnés.
Dans leur plainte déposée en avril 2005, les plaignants exigeaient que Free ferme immédiatement ces newsgroups.
Free ne peut donc voir sa responsabilité engagée que sur le volet fourniture d’accès de son activité, conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004.
Dans ce cadre, les plaignants n’ont absolument pas respecté la procédure prévue par la loi : ils ont demandé la fermeture des newsgroups «alors qu’il n’est pas démontré que des contenus contrefaisants y circulent, et que le gestionnaire de ce site de mise en ligne n’est pas mis en cause», indique le tribunal.
De plus, les contenus «ne sont pas identifiés de sorte que le tribunal et la société Free ne savent pas quelles bandes dessinées exactement pouvaient se trouver sur le site de mise à disposition».
Fanch