Quatre jeunes gens ont été condamnés pour infraction aux droits d’auteur après avoir téléchargé et copié des centaines de films au cours de l’année 2004.
Dans son jugement prononcé le 6 décembre 2007, et récemment publié sur le site Juriscom, le tribunal correctionnel de Rennes n’a pas retenu l’argument de la copie privée invoqué par les accusés pour justifier leurs actes.
Lors de l’enquête, des films ont été retrouvés sur les ordinateurs des prévenus.
Le quatrième possédait un logiciel de copie de DVD et un programme de gravure.
Ainsi «les uns copiaient les films téléchargés par les autres».
La cour estime que cet élément exclut la possibilité d’invoquer l’exception de copie privée, qui permet à tout un chacun de pratiquer raisonnablement des copies à titre privé dans un cadre strictement personnel.
Dans ses attendus, elle précise : «Dans ces conditions, l’exception de copie privée ne peut valoir, s’agissant soit d’utilisation directe de logiciels fondés sur le partage avec tous les internautes, soit de reproduction d’œuvres illicitement obtenues(…) [en outre] le paiement de la taxe dites « Brun-Buisson » lors de l’acquisition du support ne saurait suffire à légitimer son contenu».
Le tribunal correctionnel retenant à leur décharge «l’absence de but lucratif et de conscience de nuire» et «des éléments de personnalité de certains des accusés», les a condamnés à une peine de 1 500 euros d’amende chacun, assortie de dommages et intérêts pour les majors de cinéma (notamment Disney, Columbia, Tristar Pictures…) constituées parties civiles.
Au total, chacun devra leur verser environ 200 euros.
Fanch