Le Groupe Iliad, holding possédant notamment le troisième fournisseur d’accès à internet français Free, s’est porté candidat, ce 30 juillet 2007, à la quatrième licence de téléphonie mobile 3G et a remis un dossier à l’Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes (ARCEP).
Iliad considère que cette licence permettrait d’accélérer l’entrée du Groupe sur le marché des télécommunications mobiles en France, en s’appuyant sur son savoir-faire et sur les actifs du Groupe tels que la marque Free, sa base d’abonnés ADSL et son réseau de fibres optiques.
Les marges très élevées des opérateurs mobiles historiques, la baisse continue des charges de terminaison d’appels sur réseaux mobiles, la portabilité des numéros, la faculté d’obtenir rapidement un accord d’itinérance ainsi que la forte baisse du coût des équipements dessinent le cadre d’un modèle économique de développement attractif, reposant sur une offre simple, accessible à tous et sans engagement de longue durée.
La décision d’être candidat a également été motivée par la décision du Conseil d’Etat du 11 juillet 2007 qui souligne que le Gouvernement n’a à se prononcer sur la fixation définitive des modalités financières de la redevance due pour l’autorisation qu’à l’occasion de l’adoption du cahier des charges accompagnant cette autorisation.
– un aménagement des modalités financières qui pourrait se traduire par un paiement annuel échelonné de la partie fixe de la redevance, comme toutes les redevances d’occupation du domaine public.
– la mise en oeuvre rapide d’accords d’itinérance et de partage de points hauts avec les opérateurs existants comme le prévoît l’appel à candidature.
En ce qui concerne le calendrier, l’appel d’offres prévoit trois phases :
– une phase de qualification au terme de laquelle l’ARCEP écartera les candidatures ne respectant pas le cahier des charges de l’appel d’offres
– une phase de sélection au terme de laquelle l’ARCEP retiendra avant le 29 février 2008 la candidature dont la note sera la plus élevée
– une phase de rédaction du cahier des charges, traduisant les engagements du dossier de candidature retenu ainsi que les modalités financières décidées par le Gouvernement pour délivrance de l’autorisation le 31 mars 2008 au plus tard.
Fanch