La riposte légale actuelle ne remplit manifestement pas les attentes du pouvoir exécutif.
Ces deniers enverront aux internautes par courrier électronique, une « information légale ».
Le courriel envoyé « au moins deux fois par an » devrait écarter les abonnés de toute pratique de téléchargement illégal.
L’Association des Fournisseurs d’Accès (AFA) ne soutient pas cette nouvelle mesure qui, selon ses termes, « affaiblit la force de l’ensemble du dispositif antipiraterie ».
L’AFA souhaite conserver la mention actuelle.
De son côté, la commission parlementaire chargée de la question donne un avis « favorable ».
Tout en faisant remarquer que la nouvelle mesure pourrait faire doublon avec la loi sur l « Economie numérique » et la « Charte musique », toute deux validées en 2004.
Ce nouveau projet vient compléter la longue série de mesures concernant le piratage des oeuvres musicales en ligne.
Fanch