Fini le lèche-vitrines, place aux emplettes sur Internet… Les députés se penchent mardi en première lecture sur le projet de loi de Nicole Fontaine visant à restaurer la confiance des consommateurs dans les transactions électroniques et à contrôler plus sévèrement la publicité en ligne.
Nouvel Eldorado des fournisseurs de biens et services avec une croissance annuelle de 25%, le commerce « online » (en ligne) reste entravé par la méfiance de nombreux usagers, qui craignent de voir leur numéro de carte bancaire atterrir entre les mains de « hackers » (pirates du web). En 2002, seuls 12% des Français faisaient des achats sur Internet, contre 33% des Américains.
Pour calmer les sueurs froides des adeptes du « e-shopping », le texte de la ministre déléguée à l’Industrie sécurise les transactions électroniques. Les e-commerçants auront désormais l’obligation d’indiquer clairement leur nom, adresse et coordonnées précis sur leur site. L’acceptation d’une offre commerciale devra impérativement être confirmée par un « double clic » de souris, pour éviter les erreurs de manipulation. Autre nouveauté, les contrats électroniques auront désormais une valeur juridique.
La confidentialité des transactions sur le net sera également renforcée, grâce à la libéralisation des techniques de cryptologie, afin de renforcer la sécurité et empêcher des pirates de « casser » la « clé » secrète protégeant la transaction entre acheteur et vendeur.
Les peines sanctionnant la cybercriminalité, qui datent de 1988, seront durcies. Il reste pourtant quelques progrès à faire: le protocole de sécurisation des transactions électroniques le plus fréquemment utilisé, le SSL (Secure Sockets Layer), a été cassé la semaine passée par des chercheurs de l’Ecole polytechnique de Lausanne (Suisse).
Le texte s’attaque aussi à la publicité intempestive, véritable fléau du net. L’envoi de courriers électroniques ayant pour but une prospection directe (le fameux « spamming ») sera interdit sans l’accord préalable du destinataire. Les pouvoirs publics seront seuls autorisés à utiliser ce procédé pour prévenir rapidement la population en cas d’alerte.
Le texte précise par ailleurs la responsabilité juridique des différents acteurs du web après l’affaire Yahoo. La société américaine avait été poursuivie pour avoir hébergé un service de vente aux enchères d’objets nazis. Désormais, les hébergeurs de sites Internet ne pourront être mis en cause que s’ils n’ont pas « agi promptement » pour faire cesser la diffusion d’informations ou d’activités dont « ils ne pouvaient ignorer le caractère illicite ».
Enfin, bonne nouvelle pour les « accros » du net, un amendement adopté par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée révise à la baisse la contribution que doivent verser les fournisseurs d’accès Internet au titre du service universel des télécoms. Résultat: le coût des connexions à bas débit pourrait prochainement diminuer.
[source – yahoo.com]